Charte de Déontologie ME WOW ME
Préambule
Bienvenue dans l’univers ME WOW ME, où la technologie rapproche les gens dans le monde réel !
ME WOW ME est bien plus qu’une simple application : c’est une communauté vibrante dédiée à l’épanouissement personnel et au partage de passions. Notre nom, « ME WOW ME » (Je m’étonne moi-même), incarne notre mission : vous encourager à vous apprécier tels que vous êtes tout en vous améliorant , à vous surprendre vous-même, et à créer des liens authentiques à travers des expériences partagées.
Chez ME WOW ME, nous croyons en la puissance des rencontres réelles et des amitiés basées sur des intérêts et passions communes. Notre plateforme n’est pas un site de rencontre amoureuse, mais un espace dédié à l’enrichissement personnel et à la création de liens d’amitié durables.
I. Nos Valeurs Fondamentales
- Priorité à l’Humain : Nous utilisons la technologie pour améliorer les relations humaines, pas pour remplacer l’interaction humaine.
- Authenticité : Nous encourageons les profils authentiques avec des photos réalistes et souriantes pour favoriser la confiance et la reconnaissance.
- Développement Personnel : Notre objectif est de créer un réseau où les membres utilisent leur énergie pour partager leurs passions, en découvrir de nouvelles et se développer personnellement.
- Environnement Sécurisé : Nous visons à créer un environnement où tous se sentent à l’aise et en sécurité, libre de toute influence toxique.
- Redéfinition de la Force : Pour nous, la force se manifeste par le contrôle de soi, le travail sur soi et l’amélioration continue dans tous les aspects de la vie.
- Amitié et Partage : ME WOW ME se concentre sur la création de liens d’amitié authentiques basés sur des intérêts communs et le partage de passions, plutôt que sur la recherche de relations amoureuses.
II. Règles de Conduite
- Respect Mutuel : Les utilisateurs s’engagent à respecter tous les membres, sans distinction de sexe, religion, orientation sexuelle ou opinions politiques.
- Participation Responsable :
- Ne participez qu’aux activités auxquelles vous êtes inscrit(e).
- Soyez ponctuel et prévenez en cas d’empêchement.
- Apportez le matériel nécessaire pour les activités ou informez-vous-en le cas échéant.
- Sécurité et Prudence :
- Durant les premiers rendez-vous avec un créateur ou une créatrice d’activité que vous ne connaissez pas, discutez avec lui ou elle avant le rendez-vous via la messagerie de l’activité.
- Informez un proche de vos plans.
- En cas de doute, venez avec un autre membre inscrit pour les premières activités.
- Contenu Approprié : Il est interdit de publier des contenus violents, discriminatoires, pornographiques ou offensants.
- Utilisation Éthique : ME WOW ME ne doit pas être utilisé à des fins malhonnêtes, dangereuses ou pour rechercher des relations amoureuses.
- Âge Minimum : L’application est accessible aux personnes âgées de 16 ans minimum.
- Communication Privée : Les échanges en dehors de l’application sont sous la responsabilité des utilisateurs.
III. Gestion des Activités
- Création et Participation : Les membres peuvent créer, partager et accéder à toutes les activités sportives, culturelles et sociales sans modération, dans le but de partager des passions et de créer des liens d’amitié.
- Droit d’Exclusion : Les créateurs d’activités peuvent exclure des participants sans justification.
- Responsabilité Partagée : Chaque membre est responsable du succès de l’activité à laquelle il ou elle participe.
IV. Résolution des Conflits
- En cas d’abus ou de comportement déplacé, contactez : contact@mewowme.com et mentionnez « Abus » dans la partie sujet et les détails de l’incident.
- Nous examinerons rapidement tout signalement d’abus ou de comportement inapproprié, en consultant toutes les parties concernées. Notre équipe prendra ensuite les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et le bien-être de chaque membre de notre communauté.
- Des exclusions définitives peuvent être prononcées si nécessaire
V. Portée Internationale
Cette charte de déontologie s’applique à tous les utilisateurs de ME WOW ME, quel que soit leur pays.
Conclusion
ME WOW ME s’engage à offrir une plateforme conviviale ouverte sur la vraie vie, permettant d’explorer de nouvelles passions, de tisser des liens d’amitié authentiques et de stimuler les communautés. Notre application se distingue en mettant l’accent sur le partage de passions et la création de liens amicaux, plutôt que sur les rencontres amoureuses. Le respect mutuel et la responsabilité individuelle sont essentiels pour garantir une expérience positive à tous les membres.
Prêt à découvrir le meilleur de vous-même et des autres ? Bienvenue dans la communauté ME WOW ME !
CONDITIONS GENERALES DE VENTE – INTERNET
En vigueur au 01/01/2024
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants :
● Application de services de rencontres sportives et sociales et autres, en entres membres de l’application Me WoW Me.
Les services sont fournis tels que proposés par le Prestataire aux clients Professionnels et non professionnels et affiliés (« Les Clients ou le Client ») sur l’application Me Wow Me.
Les affiliés sont des entreprises, organisations ou des membre (de l’application) liés à une organisation mère. Ils sont soumis aux mêmes règles et normes que (Les clients ou le Client)
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur l’application Me Wow Me
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur l’application Me Wow Me et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site mewowme.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
KYO NOVA LTD, SOCIETE LIMITEE au Capital social de 1000 Livres Sterlings
Immatriculé au RCS de 07211679,
46 kynaston Road, N16 0EU ; Londres, Angleterre, Royaume Unis.
mail : pvero@mewowme.com téléphone : 00 44 7506675252
Les Services présentés sur le site mewowme.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants
FRANCE et Territoires d’outre mer.
Toutefois, le service sera amené à être proposé dans d’autres pays et (« Les Clients ou le Client ») seront informés sur ce sujet au fur et à mesure des disponibilités et pourront en demander l’accès.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2 – Prix
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site mewowme.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur l’application Me Wow Me.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, le cas échéant dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 1 mois après leur établissement.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur l’application Me Wow Me les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client choisit les options de services qu’il souhaite.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site mewowme.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site ou sur demande au prestataire.
La passation d’une commande sur le site mewowme.com implique la conclusion d’un contrat d’une durée minimum de 1 mois renouvelable pour une même durée par tacite reconduction.
Aux termes de l’article L 215 -1 du Code de la consommation, reproduit ci-dessous :
« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur. »
L’article L215-2 du Code de la consommation exclut l’application de l’art L215-1 aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement, à l’inverse l’article L215-3 du Code de la consommation, dispose que ces règles sont applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.
L’article L241-3 du sanctionne le professionnel qui n’aurait pas procédé aux remboursements dans les conditions prévues à l’article L 215-1 du Code de la consommation«
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix des prestations est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
● paiement par carte bancaire
● ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)
Pour le paiement par carte bancaire, le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la fourniture des Services.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site mewowme.com.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :
La prestation s’effectue après l’ouvert de compte de chaque utilisateur.
Lesdits Services seront fournis dans un délai maximum de immédiatement (pour les particuliers), sinon à la date de lancement officielle de l’application, lorsqu’il s’agit d’une entreprise, à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur l’application Me Wow Me.
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 5 jours après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les frais de mise en service, acquittés par le client lors de la commande, ne feront l’objet d’aucun remboursement en cas de résiliation du contrat après livraison effective de la prestation par le prestataire.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
La fourniture des Services pourra avoir lieu en tout autre lieu désigné par le Client, sous réserve d’un préavis de en fonction de l’option de service choisi aux frais exclusifs de ce dernier.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d’un délai de 5 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par mail, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
-Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
-Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
-Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Prestataire aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.
ARTICLE 7 – Responsabilité du Prestataire – Garanties
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes :
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L217-16 du Code de la consommation.
« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit (mail ou courrier), de l’existence des vices ou défauts de conformité.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 5 jours jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Services fournis par l’intermédiaire de l’application Me Wow Me du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
ARTICLE 8 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance, ainsi qu’à leur transmission à des tiers intervenant dans la réalisation des Services. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
8.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur l’application Me Wow Me sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte Client / utilisateur :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail, date de naissance.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site mewowme.fr ou mewowme.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
8.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Prestataire et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de services, sa réalisation et sa délivrance.
La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :
● Les prestataires établissements de paiement
● prestataires de services partenaires
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
8.4 limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
8.5 Durée de conservation des données
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
8.6 Sécurité et confidentialité
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
8.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site mewowme.fr disposent des droits suivants :
● Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
En se connectant sur son compte et en consultant l’onglet configuration données personnelles.
● Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
● Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
● Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
● Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
● Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire
● Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu dans l’application Me Wow Me est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 – Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.«
Kyo Nova LTD et l’application Me WoW Me déclinent toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenant lors d’une activité entre utilisateurs de l’application Me WoW Me.
Responsabilités des utilisateurs :
- Les utilisateurs doivent respecter les règles d’interaction définies dans la charte de déontologie de l’application Me WoW Me.
- En cas d’incident ou d’accident survenu lors d’une activité, les utilisateurs doivent signaler l’incident aux autorités compétentes si nécessaire.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est
A désigné.
________________
________________
E-mail : .
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ANNEXE I
Formulaire de rétractation
Date ______________________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur l’application Me Wow Me sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de SOCIETE LIMITEE, KYO NOVA LTD
46 kynaston Road, N16 0EU ; Londres, Angleterre, Royaume Unis
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous
– Commande du (indiquer la date)
– Numéro de la commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Réalisé sur https://www.legalplace.fr
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
En vigueur au 01/01/2020
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le present contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
KYO NOVA LTD se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L’édition du site mewowme.com est assurée par la Société SOCIETE LIMITEE, KYO NOVA LTD au capital de 1000 livres sterling, immatriculée au RCS de 07211679 dont le siège social est situé:
au 46 Kynaston Road, N16 OEU , Londres, United Kigdom.
Numéro de téléphone 00 44 7 50 66 0 7 52 52
Adresse e-mail : pvero@mewowme.com
Le Directeur de la publication est : Pierre Vero
L’hébergeur du site o mewowme.com est la société OVH,
dont le siège social est situé au. 2 rue Kellermann 9100 Roubaix,
avec le numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
-L’application ME WoW Me permet à l’Utilisateur un accès gratuit ou payant selon la formule choisie du services aux services suivants :
– Application de services de rencontres sportives et sociales et autres en entres membres de l’application Me WoW Me.
-Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
-L’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire de l’application. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
-Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
-Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
-Tout événement dû à un cas de force majeur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de KYO NOVA LIMITED. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en application du RGPD.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : via son espace personnel ;
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
– Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque ME WOW ME est une marque déposée par KYO NOVA LIMITED. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
– L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 7 : COOKIES
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Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation de l’application Me Wow Me. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.
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En naviguant sur le site, L’utilisateur les accepte.
L’utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
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L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1
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